Dernière mise à jour : 29 septembre 2025
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.maisoncocon.com (le « Site ») et des services offerts par Isabelle Mandrea Condemine, travailleuse autonome, exploitant sous le nom Maison Cocon.com (« nous », « notre », « nos »).
En accédant à notre Site, en achetant nos services ou produits numériques, ou en utilisant nos prestations de décoration et d’organisation de la maison (en ligne ou sur place), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous refusez ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.
1. Accès et utilisation du Site
- Le Site est accessible à toute personne majeure dans son pays de résidence.
- Les mineurs de moins de 14 ans doivent obtenir l’autorisation d’un parent ou tuteur avant d’utiliser nos services.
- Vous vous engagez à utiliser le Site et nos services uniquement à des fins légales et dans le respect des lois applicables.
2. Services proposés
Maison Cocon.com propose :
- des services de décoration et d’organisation de la maison, offerts en ligne et sur place ;
- des produits numériques liés à la décoration et l’organisation.
Les services sont disponibles à l’international, sous réserve de faisabilité technique ou logistique.
3. Réservations et paiements
- Les rendez-vous et services peuvent être réservés via le Site ou les plateformes tierces utilisées (ex. Zcal pour la prise de rendez-vous).
- Les paiements sont traités exclusivement via Stripe, un prestataire de services de paiement sécurisé.
- Nous n’avons jamais accès aux informations complètes de votre carte bancaire.
- Les prix sont indiqués en devise canadienne (CAD), sauf mention contraire.
- En tant que travailleuse autonome non assujettie à la TPS/TVQ, aucune taxe de vente n’est appliquée tant que le chiffre d’affaires reste en dessous des seuils légaux.
4. Produits numériques
- Tout achat de produit numérique (ex. guides, formations en ligne) est ferme et non remboursable, sauf disposition contraire prévue par la loi.
- Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation strictement personnel et non transférable des produits numériques.
5. Annulation et remboursement
- Les conditions d’annulation d’un service ou d’un rendez-vous sont précisées lors de la réservation.
- En cas d’annulation de notre part, un remboursement complet ou un report sera proposé.
- Aucun remboursement ne sera accordé pour un rendez-vous manqué sans préavis suffisant (selon les modalités précisées lors de la réservation).
6. Propriété intellectuelle, marques et droits d’auteur
Tout le contenu du Site et de nos services, incluant notamment les textes, graphiques, images, photos, vidéos, logos, interfaces, codes, bases de données, ainsi que leur disposition, est la propriété exclusive de Maison Cocon.com (Isabelle Mandrea Condemine) ou de ses partenaires, et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de reproduire, publier, redistribuer, transmettre, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu du Site ou de nos services sans notre autorisation écrite préalable.
Toutes les marques de commerce, qu’elles soient enregistrées ou non, ainsi que tous les noms commerciaux et raisons sociales affichés sur le Site, appartiennent à Maison Cocon.com ou aux titulaires respectifs ayant accordé le droit exclusif de les utiliser.
Photos et vidéos
- Les photos, illustrations et vidéos présentes sur le Site ou dans le cadre de nos services sont protégées par le droit d’auteur.
- Elles ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la visualisation personnelle par l’utilisateur.
- Toute reproduction, diffusion ou exploitation, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation écrite expresse.
Pour toute demande d’autorisation concernant l’utilisation de nos contenus, veuillez nous contacter à : isabelle@maisoncocon.com
7. Responsabilité
- Nous nous engageons à fournir nos services avec professionnalisme et diligence.
- Toutefois, les résultats obtenus dépendent aussi de la mise en œuvre par le client. Nous ne garantissons pas que l’organisation ou la décoration proposée répondra à tous les besoins spécifiques non communiqués.
- Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects, pertes de revenus, ou conséquences liées à l’utilisation de nos services ou produits numériques.
- L’accès au Site peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou causes indépendantes de notre volonté (hébergeur, fournisseurs tiers).
8. Protection des données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, que vous devez également accepter pour utiliser nos services.
9. Loi applicable et juridiction
- Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
- Pour les clients européens, elles respectent également les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
- En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada), sous réserve des droits impératifs applicables dans votre pays de résidence.
10. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur le Site avec la date de mise à jour. En continuant d’utiliser nos services après une modification, vous acceptez les nouvelles Conditions
11. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions :
Isabelle Mandrea Condemine
Maison Cocon.com
1173 rue Notre Dame, Lachine (Québec), H8S 2C5, Canada
Courriel : isabelle@maisoncocon.com